ARTICLE 1 - PRIX

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition (frais de livraison indiqués dans le panier).

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne et DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes sur la facture (pour les entreprises seulement, selon réglementation en vigueur) . Des droits de douane ou autres taxes locales sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort d'AEDEN. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en Euros.

1.4 - AEDEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

1.5 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de AEDEN jusqu'au complet encaissement du prix par AEDEN.

ARTICLE 2 - COMMANDE

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles au plus tard au moment de la livraison. AEDEN se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 3 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Les données enregistrées par AEDEN constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées par AEDEN et ses clients.

ARTICLE 4 - DISPONIBILITE

Nos offres de produits et prix sont valables dans la limite des stocks disponibles. En cas de litige pour indisponibilité de tout ou partie de la commande, le remboursement s'effectuera au choix de AEDEN par crédit sur le compte bancaire du client ou par chèque au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client.

ARTICLE 5 - LIVRAISON

 5.1 Généralités Les produits achetés sur AEDEN sont livrés en France métropolitaine. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande dans la case "adresse de livraison". Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. AEDEN ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé. En cas de paiement par carte bancaire ou privative les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et de livraison. En cas de paiement par chèque la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas de paiement par virement la commande ne sera traitée qu'à réception du virement. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du virement et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l'offre de vente.La marchandise voyage aux risques et périls du client. Il est possible d'assurer le transport pour des valeurs supérieures aux forfaits de La Poste, sur devis.

5.2 - Problèmes de livraison Vous devez notifier au transporteur et à AEDEN toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit par courrier recommandé avec accusé de réception.

5.3 - Conformité des produits Nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits après accord d'AEDEN pour le retour. AEDEN procédera à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les quinze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Les produits doivent nous être renvoyés dans l'état dans lequel vous les avez reçu avec l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). Les frais d'envoi vous seront remboursés sur la base du tarif facturé, dans la mesure où la responsabilité d'AEDEN serait démontrée.. En tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés. Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 8.

ARTICLE 6 - PAIEMENT

Le règlement de vos achats s'effectue :

soit par cartes bancaires : Visa, MasterCard, autres Cartes Bleues acceptées par nos intermédiaires bancaires

soit par chèque bancaire (comptez le délai postal, sur lequel AEDEN n'a aucune influence ni responsabilité, + le délai d'encaissement avant l'envoi de la commande, approximativement 4-5 jours ouvrables)

soit par virement interbancaire ( comptez 72h maximum de banque à banque en France métropolitaine, la commande part aussitôt le virement notifié par notre banque)

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco. La mise à l'encaissement du chèque est réalisé à la réception du chèque. Le chèque sera à libeller et adresser à AEDEN

ARTICLE 7 - REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 5 et 8 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 1 mois après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté quel qu'en soit motif.

ARTICLE 8 - DELAI DE RETRACTATION

- Vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice...) en bon état, et accompagné d'une copie de la facture. En cas de retour et de demande de remboursement, les modalités seront les suivantes : Colis retourné sans avoir été ouvert (non ouvert, non arrivé ou refusé) : remboursement du colis. Colis retourné de la volonté du client : remboursement du produit, frais de retour à la charge du client. Colis retourné du fait de la responsabilité de l'entreprise (non-conformité, délai annoncé notoirement dépassé...) : remboursement du produit. Les retours sont à effectuer à :
AEDEN

Petit Cozance

38460 TREPT

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le Client ne sont pas repris.

ARTICLE 9 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément à la réglementation européenne et nationale, le Client dispose d'un droit de rétractation de sept (7) jours ouvrables pour tout contrat conclu à distance. Ce délai court à compter du jour de la commande par le Client sur le Site. Le Client souhaitant se rétracter devra envoyer, avant la fin de ce délai de sept (7) jours une lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au service clientèle, dont les coordonnées figurent sous l'article 10 des présentes, le cachet de la Poste faisant foi. Dans le cas où le Client ait pris livraison du ou des Produits pendant le délai de rétractation, celui-ci devra les retourner à AEDEN dans les conditions décrites sous l'article 8 des présentes pour que sa demande d'annulation de commande soit définitivement validée, et pour qu'il puisse être procédé à son remboursement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition : de préférence par mail : contact@aeden.fr  

Courrier à l'adresse suivante :
AEDEN

Petit Cozance

38460 TREPT

ARTICLE 11 - PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 - Sauf mention contraire, tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur AEDEN sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de AEDEN est strictement interdite.

11.2 - certains produits font l'objet de droits spécifiques d'utilisation . Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits, et AEDEN ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

ARTICLE 12 - RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de AEDEN ne saurait être engagée en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vos envisagez de commander. Les photographies et graphismes reproduits et illustrant les produits présentés sont données à titre indicatifs. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle contact@aeden.fr  . AEDEN ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie.

Le client reconnait avoir lu, compris et appliquées les consignes de montage recommandées sur le site d'Aeden et avoir effectuer l'installation selon les règles de l'art. Aeden reste à la disposition du client pour l'informer par tout moyen (email, fax, téléphone) de ces règles. en cas de non-respect de ces règles, Aeden restera dégagée de toute responsabilité.

L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de AEDEN.

Le client renonce à tout recours contre la Sarl AEDEN et ses représentants en cas de difficulté ou impossibilité de fonctionnement de tout appareil équipé de produits vendus par AEDEN.

ARTICLE 13 - GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après vente pour tout problème ou de panne sur un produit vous pouvez contactez le service Clientèle à l'adresse mail suivante : contact@aeden.fr .Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas: le remplacement des consommables (batteries, ampoules, fusibles,...), l'utilisation anormale ou non conforme des produits, les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation,...), les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné ,les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure, les moteurs et leur fonctionnement équipés de produits vendus par AEDEN.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

Le client renonce à tout recours contre la Sarl AEDEN en cas de problème de fonctionnement de moteur ou équipement, équipés de produits vendus par AEDEN.

Les matériels sont couverts par la garantie légale d'un an, date de facture.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. La version française des présentes conditions générales de vente sera la seule version faisant foi. En cas de litige, les Parties conviennent de se rapprocher pour tenter de trouver une solution amiable. En cas d'échec, le tribunal de Bourgoin-Jallieu ou Grenoble sera seul compétent pour juger de ce litige. Le Site AEDEN est hébergé et administré depuis la France, et les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Dans l'hypothèse où l'une des dispositions des présentes Conditions serait considérée nulle en vertu d'une disposition légale ou réglementaire, présente ou future, ou d'une décision de justice revêtue de l'autorité de la chose jugée et émanant d'une juridiction ou d'un organisme compétent, cette disposition du contrat serait alors réputée non écrite, toutes les autres dispositions des présentes Conditions conservant force obligatoire entre les Parties. Les présentes dispositions ne privent pas les clients habitant hors de France des règles prévues dans les conventions internationales qui leur sont applicables.

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

Conformément aux dispositions de la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, et la délibération n°2005-112 du 7 juin 2005 portant création d’une norme simplifiée concernant les traitements automatisés de données à caractère personnel relatifs à la gestion des fichiers de clients et de prospects et portant abrogation des normes simplifiées 11, 17 et 25 (Modifiée par délibération n°2005-276 du 17 novembre 2005):le Site a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sous le n° 1198434. La collecte de vos données: AEDEN collecte sur le site des données personnelles vous concernant, de manière à vous proposer un service efficace et personnalisé, susceptible de répondre à vos besoins et vous aider à utiliser nos services de manière plus facile et plus rapide. L'utilisation de vos données outre les informations contenues dans le fichier vous concernant, nous utilisons les informations obtenues sur vous à partir de vos activités présentes et passées sur notre site pour résoudre tout litige, pour régler tout problème et faire appliquer nos Conditions Générales d'Abonnement. Si nécessaire, nous pouvons faire des rapprochements entre plusieurs utilisateurs pour déceler puis résoudre les problèmes, en particulier en utilisant vos données afin de repérer les utilisateurs fonctionnant avec plusieurs identités ou pseudos. Vous acceptez que AEDEN utilise vos données personnelles pour améliorer ses démarches marketing et promotionnelles, pour établir des statistiques sur l'utilisation du Site, pour améliorer le contenu et les offres du Site, de manière à personnaliser le contenu, la présentation et les services offerts, le tout dans le but de satisfaire au mieux les besoins des Utilisateurs. AEDEN pourra également utiliser vos données pour vous transmettre des informations qui dans certains cas sont ciblées en fonction de vos intérêts, comme les bannières publicitaires, ou des informations relatives à l'offre de nouveaux services, à des promotions, à votre utilisation du Site et à l'administration de celui-ci. Vous avez cependant la faculté de refuser de recevoir tout ou partie de ces informations, en sélectionnant cette option sur la page de préférences de notification par e-mail (voir ci-dessous). Vos données seront utilisées pour le traitement de votre commande et pour renforcer et personnaliser la communication réservée aux clients de AEDEN, notamment par les lettres d'informations de AEDEN auxquelles vous vous serez éventuellement abonné, ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêts. Nous pouvons être amenés à réaliser une compilation (prélèvement de données sur tous les comptes des utilisateurs) d'informations personnelles permettant de vous identifier, et à les communiquer à des annonceurs publicitaires dûment sélectionnés, et autres tiers, à des fins commerciales et promotionnelles. Cette compilation ne sera effectuée qu'avec le seul objectif de pouvoir vous proposer des produits ou des services entrant dans le champ de vos centres d'intérêts et apportant une réelle valeur ajoutée à nos offres. Vous avez cependant le droit de vous opposer à cette utilisation de vos données en écrivant à l'adresse contact@aeden.fr . Notre but est de protéger la confidentialité de vos données personnelles. Ainsi, nous avons mis en oeuvre des mesures appropriées pour assurer au mieux cette protection. Cependant, nous pourrions être obligés de communiquer des informations aux autorités ou à des tiers dans certaines circonstances, ou des tiers pourraient de façon malveillante et illégalement intercepter et avoir accès à vos transmissions ou communications privées. Aussi, bien que nous appliquions les règles en vigueur dans notre domaine d'activité en matière de sécurité et de confidentialité pour protéger votre vie privée, le risque existe que vos données personnelles et vos communications privées ne demeurent pas privées.

Droit d'accès, de rectification, et d'oppositionLes Utilisateurs du Site ayant fourni des informations personnelles par l'intermédiaire du Site disposent, suivant l'Article 34 de la Loi du 6 janvier 1978, d'un droit d'accès aux données qui les concernent, ainsi que d'un droit de modification et de suppression de celles-ci. Il leur suffit, pour exercer ce droit, d'adresser un courrier postal ou un e-mail aux coordonnées suivantes :
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ARTICLE 16 - MINEURS

Nous rappelons : que les mineurs n'ont pas la capacité de contracter. que la collecte des données auprès d'eux doit faire l'objet d'une information de l'autorité parentale sa capacité de s'opposer à leur conservation et/ou à la transmission à des tiers