A ce jour, l'huile végétale n'est pas autorisée par la réglementation française comme carburant pour moteurs diesel mobiles, sauf pour les exploitants agricoles dans le cadre de l'auto-exploitation et autoconsommation pour les véhicules agricoles exclusivement (LOA 2006) et les collectivités locales , sous cahier des charges et autorisation préfectorale (loi de finances 2007).

Les contrevenants s'exposent à des redressements pouvant atteindre jusqu'à 2 fois la valeur de TIC sur le contenu du réservoir à titre d'amende, ainsi que la TIC correspondante (contacter le service des douanes pour de plus amples renseignements...).

Les ressortissants des autres pays s'assureront eux-même de la légalité de la démarche environnementale qui correspond à l'utilisation d'huile végétale carburant.

En aucun cas, la responsabilité de la société AEDEN ne saurait être engagée en cas d'utilisation illégale d'huile végétale carburant dans le pays concerné par le client, qui reste seul responsable de l'utilisation faite de nos produits.